Conditions générales d'utilisation de espaceblog.com au 05/02/2005.

Article 1 : Introduction

1.1 : Fournisseur du service
en cours

1.2 : Définitions
Est appelé "blog" un espace internet hébergé sur espaceblog.com dans le cas présent qui permet à l'utilisateur de partager avec d'autres personnes ses photos et messages.
Est appelé "utilisateur" toute personne ayant crée un blog sur espaceblog.com.
Est également appelé "visiteur" toute personne visitant un blog.

1.3 : Respect de la RFC 1855
Il vous est demandé de respecter la Netiquette (RFC 1855) lors de l'envoi de vos SMS.
Vous pouvez consulter cette dernière en français ici.

1.4 : Pays de rattachement
En utilisant les services proposés par espaceblog.com, vous acceptez de vous soumettre aux lois françaises en vigueur.

Article 2 : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles -en cours- met à disposition des utilisateurs d'espaceblog.com ses différents services de blog.

Article 3 : Tarifs

Le service est gratuit. Il ne nécessite aucun paiement?

Article 4 : Utilisations non-conformes du service

4.1 : Règles de base
Il vous est interdit d'envoyer des menaces, des injures ou tout autre propos contraire aux bonnes moeurs par le biais de vos blogs.
Il vous est demandé de respecter les droits d'auteurs conformément à la loi.
Enfin tout abus d'identité (acte de se faire passer pour quelqu'un d'autre.

En cas de non respect de ces conditions, vous encourrez les sanctions de l'article 5 et des sanctions judicaires conformément à l'article 1.4 de la présente.

Article 5 : Sanctions

En cas de non respect des conditions de l'article 4, -en cours- se réserve le droit de désactiver votre compte (et ainsi de clôturer votre blog et de vous empêcher d'acceder à votre espace membres sans votre accord) sans préavis et de vous poursuivre en justice.

Article 6 : Responsabilité

Le créateur d'un blog est entièrement responsable de son contenu. -en cours- se dégage de toute responsabilité quels que soit les propos tenus mais s'engage à faire son maximum pour éviter que soient proférés des propos contraires à ces conditions d'utilisation.

Article 7 : Données personnelles

Il vous est fortement déconseillé de communiquer des informations personnelles via vos blogs.

Article 8 : Marques blanches

Les blogs créés à partir des marques blanches d'espaceblog.com sont soumises à cette réglementation.